Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Nextup, accessible à l'adresse nextup.fr, éditée par Nextup.

Nextup est une marketplace B2B mettant en relation des entreprises ayant besoin d'un logiciel SaaS sur-mesure et des créateurs (développeurs, agences, indépendants) capables de les concevoir et de les maintenir.

2. Acceptation

L'accès à la plateforme et la création d'un compte impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la plateforme.

Nextup se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. L'utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux services Nextup, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Tout compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de comportement contraire aux bonnes mœurs.

4. Rôles et fonctionnalités

4.1 Entreprises

Les entreprises peuvent publier des briefs décrivant leur besoin en logiciel SaaS, recevoir des offres chiffrées de créateurs, comparer ces offres et sélectionner le créateur de leur choix. La publication de briefs est gratuite.

4.2 Créateurs

Les créateurs peuvent accéder aux briefs publiés, soumettre des offres incluant un prix de mise en place (setup) et un abonnement mensuel récurrent, et être sélectionnés par les entreprises. L'inscription et la soumission d'offres sont gratuites.

5. Modèle économique et commissions

Nextup est entièrement gratuit jusqu'à la signature d'un contrat. Une commission est prélevée uniquement en cas de deal finalisé :

• 5 % sur le prix de setup (mise en place)
• 3 % sur les abonnements mensuels, pendant les 12 premiers mois

Ces commissions sont prélevées automatiquement via Stripe Connect au moment de chaque paiement. Le créateur reçoit le solde net après déduction de la commission Nextup et des frais Stripe applicables.

6. Paiements et escrow

Tous les paiements transitent par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les fonds sont placés en séquestre (escrow) jusqu'à la validation de chaque jalon de livraison par l'entreprise cliente. Aucun paiement n'est libéré sans validation explicite.

En cas de litige sur un jalon, Nextup peut intervenir comme médiateur. La décision de Nextup en cas de médiation est définitive et les deux parties s'y engagent par l'acceptation des présentes CGU.

7. Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou diffamatoire
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de commission de la plateforme
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de démarchage sans intention réelle de contracter
• Respecter la confidentialité des échanges avec les autres utilisateurs

8. Propriété intellectuelle

Les livrables produits dans le cadre d'un contrat Nextup appartiennent à l'entreprise cliente, sauf stipulation contraire explicitement mentionnée dans l'offre acceptée. Le créateur garantit être titulaire des droits sur tous les éléments fournis.

9. Responsabilité

Nextup agit en qualité d'intermédiaire technique. Nextup ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, de la qualité des livrables, ni des manquements contractuels entre entreprises et créateurs.

En cas de défaillance technique, la responsabilité de Nextup est limitée au montant des commissions perçues au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.

10. Résiliation

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres de profil. La suppression entraîne la perte d'accès à la plateforme mais ne remet pas en cause les contrats en cours ni les obligations financières liées.

Nextup se réserve le droit de résilier tout compte sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Pontoise seront saisis.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les utilisateurs peuvent également recourir à un médiateur de la consommation.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : nextup.marketplace@outlook.com